Impôts sur traitements et salaires : Le DGI Nicolas Yènoussi dissipe les confusions sur le « revenu exceptionnel »

Face aux confusions qui subsistent dans l’application des dispositions de l’article 126 du code général des impôts, relatives aux rémunérations exceptionnelles, le Directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi, est monté au créneau. Par la circulaire N°1403/Mef/Dc/Sgm/Dgi/Dlc du 19 septembre 2022, il a clarifié la notion de « revenu exceptionnel » et les modalités d’application retenues. Lire le communiqué.  

NOTE CIRCULAIRE-1403-IMPOSITION DES REMUNERATIONS EXCEPTIONNNELLES