Protection de l’environnement au Bénin : Nouvelle loi sur l’environnement après 27 ans de la loi-cadre de 1999
Réunis en séance plénière lundi 13 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10e législature ont adopté à l’unanimité la loi N°2026-15 sur l’environnement en République du Bénin. Ce nouveau dispositif législatif vise à moderniser le cadre juridique de la protection de l’environnement, à intégrer les exigences écologiques actuelles et à renforcer les mécanismes de prévention et de répression des atteintes à la nature.
Le Bénin renforce sa politique environnementale. Sous la présidence du professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, les députés réunis en séance plénière ont adopté à l’unanimité des présents et représentés la loi N°2026-15 sur l’environnement en République du Bénin. Les travaux se sont déroulés en présence du Gouvernement, représenté par le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Yves Detchenou. Présenté par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), dirigée par l’honorable Joseph Anani, le rapport souligne que cette réforme intervient après vingt-sept années d’application de la loi N°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement. Le nouveau texte ambitionne de mieux répondre aux défis environnementaux contemporains en associant davantage les différents acteurs de la gestion écologique, en intégrant les nouvelles exigences de protection de la nature et en adaptant les sanctions aux réalités actuelles. La loi adoptée comprend cent quarante-cinq articles répartis en vingt-quatre chapitres et huit titres. 
Elle encadre notamment les dispositions générales relatives à l’environnement, la protection et la valorisation des récepteurs naturels, la préservation du milieu naturel et de l’environnement humain, la lutte contre les pollutions et les nuisances, l’évaluation environnementale, les mesures incitatives ainsi que les dispositions pénales. Au cours des échanges, les députés ont largement salué cette réforme qu’ils considèrent comme un instrument juridique majeur pour faire face aux agressions contre l’environnement. Bertin Tamegnon, Pauline Aikpando, Bio Tamou Sarako, Jean-Méjor Zannou, Djamilath Sabi Mohamed, Eugénie Kuana et Denise Dègbedji se sont exprimés au nom du groupe « Union Progressiste le Renouveau », tandis que Mathias Kouwanou, Alidjanatou Saliou Arekpa et Jeanne Fieto Tchanati sont intervenus pour le « Bloc Républicain ». Les députés ont particulièrement mis en avant la place accordée aux collectivités territoriales décentralisées dans la mise en œuvre de la nouvelle législation. Ils ont néanmoins recommandé un accompagnement accru des communes, l’élaboration d’un plan national de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et une gouvernance administrative plus fluide afin de garantir l’application efficace des nouvelles dispositions. Avec l’adoption de cette loi, le Parlement dote le Bénin d’un cadre juridique actualisé destiné à mieux préserver les ressources naturelles, à renforcer la gouvernance environnementale et à répondre aux enjeux de développement durable.
HOUNYE Comlan Joël
