Faux quitus fiscaux : La CRIET ouvre une enquête visant des responsables du parti Les Démocrates
Le Parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a ouvert une enquête suite à une plainte déposée par la Direction générale des Impôts. Celle-ci fait état d’une falsification de procurations dans le cadre de l’obtention de duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires destinés à la constitution des dossiers de candidature pour les élections communales et législatives à venir.
Le Parquet spécial, dirigé par le procureur Elonm Mario METONOU, a rendu public le jeudi 6 novembre 2025 un communiqué de presse N°008/CRIET/PS dans lequel il expose les faits reprochés à certains responsables du parti Les Démocrates.
Selon ce document, l’Administration fiscale et le Centre national du casier judiciaire ont reçu ces derniers jours « plusieurs dizaines de demandes de duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires » émanant principalement des responsables du parti d’opposition. L’examen de ces requêtes a révélé que « les bénéficiaires supposés de ces pièces les avaient déjà obtenues en deux ou trois exemplaires ».
Face à la rigueur imposée pour la délivrance des duplicatas, certains responsables auraient tenté de contourner la procédure en produisant de fausses procurations. Objectif, récupérer des quitus fiscaux et casiers judiciaires au nom de personnes n’ayant parfois aucun lien avec leur formation politique.
L’enquête de la Direction de la police judiciaire a mis en évidence deux éléments majeurs confirmant la falsification :
– « la non-conformité des signatures avec celles figurant sur les Certificats d’identification personnelle des demandeurs » ;
– « les auditions sur procès-verbal régulier des personnes concernées, qui ont toutes affirmé n’avoir jamais délivré de telles procurations. »
Deux individus ont d’ores et déjà été interpellés à la Direction générale des impôts, en possession de procurations falsifiées. Les investigations se poursuivent pour identifier tous les acteurs impliqués.
Les faits ainsi établis sont susceptibles de constituer des infractions de faux et usage de faux, ainsi que de fraude en matière électorale, conformément aux articles 247 alinéa 2, 307 alinéa 1er et 309 du Code pénal. Les peines encourues vont de un (1) à cinq (5) ans d’emprisonnement.
En conclusion de son communiqué, « Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous informer de l’évolution des investigations et de la procédure. » a confié le procureur spécial Elonm Mario METONOU.
Une affaire qui vient, à quelques mois des élections, raviver les tensions politiques autour du respect de la loi électorale et de la transparence du processus démocratique.
