Règlementation de la microfinance dans l’Uemoa : L’ANSSFD prépare les SFD aux enjeux et implications de la nouvelle loi uniforme
L’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) a organisé le jeudi 03 avril 2025 à Cotonou, un atelier de sensibilisation des dirigeants des SFD sur les enjeux et implications de la nouvelle loi uniforme portant réglementation de la microfinance. Des représentants de SFD et responsables du secteur financiers ont pris part à cet atelier ouvert par le Directeur général de l’Anssfd, Philippe Dahoui en présence du représentant du partenaire, LuxDev.
Préparer les acteurs à la mise en conformité avec la loi portant réglementation de la microfinance, éclairer les dirigeants des SFD sur les changements induits par la nouvelle loi uniforme et leurs impacts sur le secteur, tels sont les objectifs de cet atelier. Il s’agit en effet d’un événement qui revêt une importance capitale car, s’inscrivant au cœur des transformations génétiques et économiques qui façonnent le secteur de la microfinance dans l’UEMOA, selon Valentine Huguette Adoukonou, PCA du Consortium ALAFIA, l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Bénin (APSFD Bénin). À son avis, « La nouvelle loi n’est pas seulement une mise à jour réglementaire, mais elle constitue une opportunité pour renforcer la transparence, la solidité, la résilience, voire la pérennité des institutions de microfinance tout en préservant leur mission première : l’inclusion financière ». Cet atelier est essentiel, soutient la Présidente, qui rappelle : « Il s’agit d’un espace de dialogue, de partage et de collaboration pour examiner ces différents points ci-après : les implications concrètes de cette loi sur la gouvernance, les opérations et la gestion des risques de nos institutions, les stratégies à adopter pour se conformer aux nouvelles exigences sans compromettre notre mission, les opportunités à saisir pour renforcer notre impact social tout en restant compétitifs dans un environnement en constante évolution ». Cet atelier consacre le début d’une série d’ateliers de sensibilisation des institutions de microfinance sur les enjeux de la nouvelle loi uniforme, a précisé le représentant de la coopération luxembourgeoise pour le développement, LuxDev, Gilles Da Costa. « L’intégration de l’ANSSFD dans le programme Per 00-5 finance inclusive et innovante vise, pour nous, à contribuer, en termes d’objectif général, à la réduction de la pauvreté des populations au Bénin. Le programme vise à permettre à l’agence d’assurer une meilleure protection des clients ainsi qu’une supervision des institutions de microfinance et de leurs offres de services financiers », a-t-il noté. Pour y parvenir, le programme s’est engagé à accompagner l’ANSSFD pour atteindre cinq objectifs : renforcer les capacités et assainir le secteur formel, renforcer la supervision de l’Agence de surveillance sur les risques relatifs aux nouveaux produits provenant du nouveau cadre réglementaire, s’assurer que le dispositif de contrôle sur pièces sera amélioré, accompagner l’agence afin qu’on ait, au niveau du secteur des microfinances, des outils permettant d’apprécier la performance sociale et environnementale des institutions de microfinance, et habiliter enfin l’agence à jouer son rôle, a rappelé Gilles Da Costa.
Pour l’ANSSFD, ce qui préoccupe, c’est la mise en conformité. En procédant au lancement de l’atelier, Philippe Dahoui, Directeur général de l’ANSSFD, a précisé qu’« il ne s’agit pas de la vulgarisation de la loi uniforme mais des actions préparatoires à la mise en conformité à cette loi ». Le Bénin est partie prenante de cette loi dont le projet de réforme a déjà été introduit au Parlement en attente d’adoption. Mais en attendant, il importe de réfléchir aux défis, à la gestion de la transition, à la transformation et à la mise en conformité aux nouvelles dispositions, tout en assurant la continuité des activités. Que faire pour ne pas se retrouver en retard ou en porte-à-faux par rapport aux dispositions de la nouvelle loi ? Ce sont autant de préoccupations qui pressent. Cela s’avère urgent, sachant que la nouvelle loi uniforme accorde un délai transitoire de 12 mois, au terme duquel toute SFD non conforme verra son agrément retiré.
Trois différentes communications ont meublé cet atelier et portent respectivement sur la situation du secteur de la microfinance au 31 décembre 2024 au Bénin, les grandes lignes de la nouvelle loi uniforme : enjeux et implications, puis l’état des lieux de la conformité des SFD à la nouvelle loi.
Zoom sur les réformes phares de la nouvelle loi
La nouvelle loi consacre de nombreuses dispositions dans le but d’assainir le secteur de la microfinance. Principalement, deux formes juridiques sont désormais admises : les sociétés anonymes à capital fixe et les sociétés coopératives à capital variable, toutes deux régies par la réglementation OHADA. Désormais, un capital social minimum est requis. Les seuils seront fixés par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La nouvelle loi uniforme appelle au renforcement de la gouvernance des IMF, avec des dispositions visant à prévenir les conflits d’intérêts, des exigences en matière de niveaux minimums de qualification des dirigeants et des administrateurs, ou encore l’apparition de jetons de présence pour les membres des organes.
Au plan de la gestion du système d’information, les SIG des IMF doivent garantir que les organes de gouvernance et les autorités de supervision disposent de toutes les informations nécessaires, ainsi que la connexion des IMF à la plateforme régionale d’interopérabilité. Enfin, la protection des clients et des coopérateurs doit être assurée, avec des obligations en matière de dispositif de réclamation, de médiation et de protection des données personnelles.
O.w
