Par une décision en date du 22 avril 2026, la Direction générale des Douanes durcit les conditions d’accès au marché de l’importation du riz. Entre caution financière élevée, exigences de traçabilité et critères stricts de sélection, les autorités entendent renforcer le contrôle du secteur et sécuriser les recettes publiques.
La Direction générale des Douanes franchit un nouveau cap dans la régulation de l’importation du riz en République du Bénin. À travers la décision n°174/DGD/DBP/DOD/DLC/SP du 22 avril 2026, elle précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 avril 2025 relatif au dédouanement de cette denrée stratégique. Le texte introduit un dispositif plus rigoureux pour l’octroi des autorisations annuelles d’importation.
Désormais, l’accès à cette activité est soumis à des critères techniques, financiers et administratifs renforcés. Parmi les mesures phares figure l’exigence d’une caution minimale fixée à un milliard de francs CFA. Cette garantie financière vise à couvrir les risques liés aux manquements fiscaux et douaniers, tout en assurant le respect des obligations en matière de déclaration et de traçabilité. Elle demeure valable pendant toute la durée de l’autorisation et jusqu’à un an après son expiration. Les opérateurs économiques sont également tenus de démontrer leur capacité à exercer cette activité à grande échelle. Le dossier de candidature doit comporter, entre autres, les états financiers certifiés des trois dernières années, des preuves de financement et d’approvisionnement, ainsi qu’un programme prévisionnel détaillé. Ce dernier doit préciser les volumes à importer, le calendrier d’approvisionnement, les capacités de stockage et les circuits de distribution. Un engagement mensuel d’importation compris entre 50 000 et 100 000 tonnes est par ailleurs exigé, traduisant la volonté des autorités de privilégier des acteurs structurés. La réforme accorde une place importante au suivi des opérations. Le circuit d’importation est désormais clairement défini afin de garantir une meilleure traçabilité des flux. En cas de manquement, une procédure encadrée est prévue, incluant la notification des griefs, un délai de réponse de huit jours accordé à l’opérateur concerné, puis la transmission d’une proposition de suspension à l’autorité compétente. Les motifs de suspension couvrent notamment les cas de non-conformité fiscale ou douanière, d’irrégularité de la caution ou de défaillance dans la transmission des informations requises. En situation d’urgence ou en cas de suspicion de fraude, des mesures conservatoires immédiates peuvent être prises par l’administration. À travers ce dispositif, les autorités douanières entendent assainir le secteur de l’importation du riz, renforcer la transparence des opérations et améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Rafiou LAWAL
