Institutions africaines : L’OHADA engage une réflexion sur la réforme du financement

Lomé accueille depuis le lundi 4 mai 2026 les travaux du Comité des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), dans un contexte marqué par la nécessité de repenser le mode de financement de l’institution, près de vingt ans après la dernière session consacrée à cette question.
Réunis dans la capitale togolaise, les experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) examinent de nouvelles pistes pour renforcer l’autonomie financière de l’institution. Cette rencontre technique précède une session spéciale des ministres des Finances des États membres prévue en fin de semaine, au cours de laquelle d’importantes décisions pourraient être prises pour assurer une plus grande stabilité financière à l’organisation. À l’ouverture des travaux, le Secrétaire permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta N’Diaye Mbaye, a insisté sur le rôle central de l’institution dans le développement économique des États membres. « C’est une organisation très importante qui ne concerne pas simplement le ministère des Finances et le ministère de la Justice. Cela concerne tous les ministères impliqués dans le développement économique et social », a-t-il déclaré. Le responsable a également souligné les difficultés liées au financement actuel de l’organisation, estimant que le temps consacré à la mobilisation des ressources réduit considérablement sa capacité opérationnelle. Selon lui, l’OHADA doit devenir plus « réactive », « efficace » et « performante », ce qui implique des mécanismes de financement mieux adaptés aux défis actuels.
Les experts examinent ainsi plusieurs propositions issues d’une étude financée par l’Agence française de développement (AFD). L’objectif est de définir un modèle économique plus durable afin de garantir l’autonomie financière et l’efficacité institutionnelle de l’organisation. Représentant le ministre togolais de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, Akou Mawussé Adetou Afidenyigba a rappelé les avancées majeures enregistrées grâce à l’OHADA depuis sa création. « L’OHADA a assaini l’environnement juridique des entreprises et stimulé l’investissement », a-t-il affirmé. Malgré ces acquis, les mécanismes actuels de financement, notamment le fonds de capitalisation et les contributions des États membres, montrent aujourd’hui leurs limites face aux ambitions de l’organisation et aux exigences croissantes en matière d’intégration économique et de sécurité juridique. Les conclusions des travaux du Comité des experts seront soumises aux ministres des Finances, appelés à se prononcer sur les réformes à engager pour renforcer la viabilité financière de l’institution. Créée en 1993, l’OHADA regroupe 17 États africains. Elle a pour mission d’harmoniser le droit des affaires afin d’améliorer le climat des investissements et de renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans ses pays membres. Au fil des années, l’organisation s’est imposée comme un instrument majeur de structuration économique et de modernisation des cadres juridiques en Afrique.
A.T
