Conférence du président de la Cour constitutionnelle au Conseil constitutionnel français : Dorothé Sossa ouvre le débat sur l’avenir de la protection des droits humains au Bénin
Invité à Paris par le président du Conseil constitutionnel français, Richard Ferrand, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a présenté une communication magistrale consacrée à la protection des droits humains à la lumière de la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025. Une intervention qui suscite une réflexion approfondie sur le rôle futur de la haute juridiction béninoise dans ce domaine.
Le professeur Cossi Dorothé Sossa a porté la voix de la justice constitutionnelle béninoise sur la scène académique et institutionnelle française. Le lundi 8 juin 2026, au siège du Conseil constitutionnel français à Paris, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin a animé une conférence publique devant un auditoire composé notamment de professeurs d’université, de membres du Conseil constitutionnel français ainsi que d’étudiants, parmi lesquels de nombreux doctorants. Cette intervention, organisée à l’invitation du président du Conseil constitutionnel français, Richard Ferrand, avait pour thème : « La Cour constitutionnelle du Bénin et la protection des droits humains ». Selon le communiqué rendu public le 11 juin 2026 par le Secrétariat général de la Cour constitutionnelle, le président béninois était accompagné du secrétaire général de l’institution.
Dès l’entame de sa communication, le professeur Sossa a tenu à préciser la portée de son intervention. Il a indiqué que son objectif n’était pas de se prononcer sur la réforme constitutionnelle adoptée au Bénin en décembre 2025, mais plutôt d’en examiner les implications pour la protection des droits fondamentaux. Ainsi, a-t-il expliqué, sa démarche ne visait « ni sur l’opportunité ni sur la pertinence de la réforme constitutionnelle intervenue le 17 décembre 2025 au Bénin, mais de contribuer à appréhender le devenir de la protection des droits humains après cette réforme ».
L’une des principales conclusions de cette réflexion porte sur l’évolution du rôle de la Cour constitutionnelle dans le dispositif de protection des droits humains. Selon les explications rapportées dans le communiqué, le président de la Cour a relevé que la juridiction constitutionnelle n’exerce plus directement la fonction de garante des droits humains. Elle conserve toutefois sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois qui consacrent et protègent ces droits.
Cette nouvelle configuration institutionnelle nourrit, selon lui, un débat juridique important. La réforme a notamment relancé les discussions autour de la préservation du mécanisme de saisine de la Cour par requête en matière de défense des droits humains, une question qui demeure au cœur des préoccupations des juristes et observateurs de la vie constitutionnelle béninoise.
Le président de la Cour constitutionnelle a par ailleurs appelé à la prudence dans l’interprétation de cette évolution. Il a souligné que ses analyses ne devaient pas être considérées comme la position officielle de la haute juridiction. En sa qualité de juge constitutionnel, a-t-il rappelé, il appartient à la Cour de se prononcer à travers ses décisions.
Pour conclure, le professeur Dorothé Sossa a estimé que le débat demeure ouvert et que des clarifications jurisprudentielles seront nécessaires. Il a indiqué que le juge constitutionnel n’a pas encore eu l’occasion de se prononcer sur cette question et que les citoyens comme les observateurs devront attendre les prochaines décisions de la Cour pour être définitivement fixés sur les conséquences pratiques de la réforme en matière de protection des droits humains.
Joel H.
