Cour constitutionnelle : Le Président SOSSA échange avec la Commission des réformes du droit
Le lundi 12 octobre 2026, Professeur Cossi Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle, a reçu en audience au siège d l’institution, une délégation de la Commission nationale de réforme du droit conduit par son président Noël Gbaguidi accompagné du rapporteur et porte-parole de la structure, Professeur Samson Igor Guèdègbé.
Installée le 28 juillet 2026, Commission des réformes du droit entend poser les jalons d’une collaboration pour l’avenir législatif au Bénin. C’était l’objectif de cette séance d’échange avec le président de la haute juridiction. A l’occasion, Dorothé SOSSA a salué la création de cet organe qu’il juge indispensable. « Pour faire du bon droit, cette commission devrait exister », a-t-il martelé pour encourager ses hôtes, tout en rappelant la lourde responsabilité qui leur incombe. Loin d’être une simple visite de courtoisie, cette rencontre a permis de définir les priorités de la commission à la lumière de l’expérience du garant de la constitutionnalité des lois. Selon le rapporteur de la Commission, le premier grand chantier identifié par le Président SOSSA concerne l’harmonisation des lois. Actuellement, le paysage juridique souffre d’une cohabitation parfois difficile entre plusieurs législations. Pour le Professeur Igor Guèdègbé, le constat est partagé par l’ensemble des institutions : « Il y a vraiment une incohérence qui caractérise beaucoup de textes et il va falloir que la commission travaille sur ce chantier. » Au-delà de la mise en cohérence, la commission se voit attribuer un rôle capital de veille législative. L’objectif est clair : anticiper les mutations de la société afin de proposer des lois adaptées, plutôt que de réagir à la hâte. « La plupart du temps, on légifère parfois dans l’urgence. Et ce faisant, cela ne permet pas d’adresser efficacement les problèmes qui sont les nôtres », a déploré le porte-parole. En se positionnant comme un organe d’anticipation, la Commission de réforme du droit entend doter le pays d’un cadre juridique moderne, stable et parfaitement aligné sur les aspirations de développement et de bien-être des populations. Créée par le Décret n°2025-646 du 15 octobre 2025, cette commission assure une veille législative et réglementaire permanente, mène des études prospectives et accompagne les institutions publiques dans la rédaction et la modernisation des textes juridiques. Le comité permanent de ladite commission a été officiellement.
