ARCEP BÉNIN : Les 05 nouveaux membres du Conseil de régulation prêtent serment devant la Cour suprême

Nommés par décret le 7 octobre 2026, les cinq nouveaux membres du Conseil de régulation de l’ARCEP BÉNIN ont prêté serment ce mardi 27 octobre devant la Cour suprême. Cette formalité légale consacre leur engagement à exercer leurs responsabilités dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité et de protection des consommateurs. La Cour suprême a accueilli, ce mardi 27 octobre 2026, une audience solennelle consacrée à la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP BÉNIN). Présidée par Victor Dassi ADOSSOU, Premier président de la Cour suprême, cette cérémonie a réuni Coovi Hervé GUEDEGBE, Irmine Yolande S. SODOGANDJI, Marie Hortense DOTOU SANGARE, Alain AHOUNOU et Ahmed Dooguy KORA, désignés par le décret n° 2026-638 du 7 octobre 2026. À cette occasion, les cinq personnalités ont solennellement juré de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, en toute indépendance et impartialité, avec dignité et loyauté. Elles se sont également engagées à préserver le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions.

Un préalable à l’exercice des responsabilités

Prévue par l’article 126 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021, la prestation de serment constitue une étape obligatoire dans le processus d’entrée en fonction des membres du Conseil de régulation. Elle formalise leur engagement à respecter les obligations légales et déontologiques liées à leur charge. Au cours de l’audience, le Premier président de la Cour suprême, Victor Dassi ADOSSOU, a rappelé aux nouveaux membres les exigences attachées à leurs responsabilités. Il les a notamment exhortés à placer l’intérêt général au cœur de leurs décisions et à veiller constamment à la protection des droits et des intérêts des consommateurs. À l’issue de la cérémonie, Victor Dassi ADOSSOU a adressé ses félicitations aux cinq nouveaux membres, en son nom propre et au nom de la Cour suprême. Il leur a donné acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions. Désormais investis de leurs responsabilités, les nouveaux membres sont appelés à contribuer au renforcement d’une régulation indépendante, équitable et attentive aux droits des consommateurs dans les secteurs des communications électroniques et de la poste au Bénin.

Rafiou LAWAL