BÉNIN : là où se fabrique véritablement la loi

Tribune libre
L’hémicycle est la vitrine institutionnelle de l’Assemblée nationale, le lieu où s’exprime publiquement la volonté du législateur. Pourtant, la qualité d’une loi ne se mesure pas uniquement à l’issue de son adoption en séance plénière. Elle se construit, pour une large part, en amont, au fil des travaux d’examen, d’expertise et de délibération menés au sein des commissions permanentes. C’est sur ce terrain, moins exposé aux regards du public que celui des débats en plénière, que Joseph Fifamin Djogbénou consacre une part significative de son action à l’accompagnement et au renforcement du travail parlementaire.
Cette démarche prend corps dès le 12 mai 2026, à Agoué, dans la commune de Grand-Popo. Pendant trois jours, les 109 députés de la dixième législature prennent part à un premier séminaire d’immersion et d’imprégnation. Des présidents d’institutions, des membres du gouvernement et des experts issus de plusieurs domaines se joignent aux échanges avec les parlementaires autour de leurs missions, du fonctionnement des institutions et des exigences inhérentes à l’action publique. Djogbénou en résume la philosophie en une formule qui en exprime toute la portée : « Exercer un pouvoir, c’est le comprendre. »
Cette orientation s’inscrit dans le prolongement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui, comme Djogbénou le rappellera à Bohicon, consacre la première année de la législature à la formation des députés. Toutefois, l’essentiel ne réside pas dans la seule application de cette prescription réglementaire, mais dans la dynamique qu’elle impulse : après la formation collective vient le temps de l’approfondissement des connaissances au sein des commissions permanentes, chacune étant appelée à mieux maîtriser les matières relevant de son domaine de compétence.
Quelques séquences publiques permettent d’apprécier concrètement la portée de cette démarche. Le 15 mai, à Zinvié, Djogbénou accompagne la Commission du plan, de l’équipement et de la production dans l’examen du projet de loi relatif à l’environnement. Le 6 juillet, à Grand-Popo, il retrouve cette même commission dans le cadre des travaux d’appropriation du projet de Code des forêts, de la faune et de la gestion durable des terres. Ces deux textes seront adoptés par l’Assemblée nationale au cours du mois de juillet. Le 25 septembre, il tient également une séance de travail avec la commission chargée des relations extérieures, de la défense et de la sécurité.
Ces rencontres ne constituent cependant que la partie visible d’un accompagnement plus vaste du travail parlementaire. L’impulsion donnée par Djogbénou ne se limite pas, en effet, aux commissions permanentes. Elle se traduit également dans l’animation et le fonctionnement des organes de direction de l’institution. Du 22 avril au 30 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni à neuf reprises, tandis que la Conférence des présidents a tenu trois réunions. Cette régularité témoigne de l’attention accordée à la coordination des activités et à la continuité des travaux parlementaires, deux exigences fondamentales pour assurer la cohérence et l’efficacité de la production législative.
Le 6 octobre, à Bohicon, à l’occasion du séminaire consacré à l’appropriation des attributions de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, Djogbénou résume, en des termes aussi concis qu’explicites, l’exigence qui s’impose aux députés : « Savoir qui on est, savoir pourquoi on est là, savoir ce que l’on doit faire. » Au-delà de sa simplicité apparente, cette déclaration met en lumière une distinction fondamentale : si le suffrage populaire confère aux élus la légitimité nécessaire pour décider au nom de la nation, il ne les dispense ni de la maîtrise des procédures parlementaires ni d’une connaissance approfondie des politiques publiques sur lesquelles ils sont appelés à se prononcer.
Cette exigence de maîtrise s’étend naturellement au contrôle de l’action gouvernementale, autre dimension essentielle du mandat parlementaire. Du 7 au 9 octobre, à Grand-Popo, un atelier consacré à l’exploitation du rapport d’exécution du budget de l’État au 30 juin 2026 offre aux députés l’occasion d’approfondir leur connaissance des mécanismes et des instruments du contrôle budgétaire. Car la responsabilité du Parlement ne saurait se réduire à l’autorisation de la dépense publique : elle implique également un examen rigoureux de son exécution, afin de permettre aux élus d’apprécier la mise en œuvre des engagements budgétaires de l’État.
La formation des élus ne prend toutefois tout son sens que lorsqu’elle se prolonge dans l’exercice effectif de leurs responsabilités. C’est précisément le sens de l’intervention de Djogbénou, le 20 octobre, à Agoué, devant les députés réunis autour du projet de Code de la route. « Cherchons à doter notre pays résolument d’un code de la route », déclare-t-il. Adopté à l’unanimité par les députés le 26 octobre 2026, ce texte porte une ambition concrète : moderniser la législation routière, l’adapter aux réalités nationales, renforcer la sécurité des usagers et, selon les termes mêmes de Djogbénou, « sauver des vies ».
Ainsi, de la formation initiale aux travaux spécialisés des commissions permanentes, de l’animation des organes de direction au contrôle de l’action gouvernementale, une même préoccupation se dessine : donner aux députés les connaissances, les outils et les moyens nécessaires à l’exercice plein et entier de leurs prérogatives constitutionnelles. Une telle démarche exige du temps, de la constance et des moyens. Elle invite surtout à considérer la compétence des élus non comme une simple exigence circonscrite aux premiers mois de leur mandat, mais comme une condition permanente de l’exercice responsable de la fonction parlementaire.
Car si l’hémicycle est le lieu où la loi reçoit sa consécration démocratique, c’est bien dans la préparation des textes, la rigueur de leur élaboration, la qualité des délibérations et le contrôle de leur application que se construit, dans la durée, l’autorité de l’Assemblée nationale. La loi ne naît donc pas seulement du vote qui la consacre : elle prend forme dans un travail méthodique et exigeant, dont la qualité détermine, en définitive, la portée de l’action législative.
Romain Léandre Kiki


