ASSEMBLÉE NATIONALE : Adoption du 2ᵉ rapport d’activité du président Djogbénou et d’un nouveau Code de la route
Réunis en séance plénière ce lundi 26 octobre 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont adopté à l’unanimité le deuxième rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, couvrant la période du 22 avril au 30 septembre 2026. Ils ont également adopté un nouveau Code de la route, qui remplace le texte réglementaire datant de 1956, ainsi que plusieurs autres textes législatifs.
Durant la période considérée, l’Assemblée nationale a tenu neuf réunions de bureau, trois réunions de la Conférence des présidents, une session ordinaire et une session extraordinaire. Deux questions ont également été adressées au gouvernement. Les travaux parlementaires ont notamment abouti à l’adoption de lois relatives à l’environnement, à la gestion des forêts et de la faune, ainsi qu’à la répression du faux monnayage.
Deux séances par mois pour le contrôle parlementaire
Présentant les grandes lignes de son rapport, le président de l’Assemblée nationale a annoncé que deux séances par mois seront désormais consacrées à l’examen des questions adressées au gouvernement. Cette mesure vise à renforcer le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. L’institution s’engage également dans la digitalisation de ses activités et l’introduction raisonnée de l’intelligence artificielle. Un audit de son organisation administrative a, par ailleurs, mis en évidence la nécessité d’élaborer une stratégie prospective sur cinq ans pour une meilleure gestion des ressources humaines. Les députés ont aussi adopté le budget de l’Assemblée nationale au titre de l’exercice 2027.
Un rapport de qualité
À la suite de la présentation du document, les députés des groupes parlementaires Bloc républicain (BR) et Union progressiste le Renouveau (UP-R) ont salué sa qualité. Ils ont notamment apprécié les orientations de la gouvernance parlementaire présentée, marquée, selon eux, par une attention accrue aux préoccupations sociales et un rapprochement avec les populations.
Sécuriser nos emprunts
Les parlementaires ont adopté la loi n° 2026-17 portant autorisation de ratification de l’accord instituant la Facilité africaine de soutien juridique. Ce mécanisme vise à accompagner les États africains dans les négociations de contrats complexes et les contentieux internationaux. Pour le Bénin, il s’agit de disposer d’un appui juridique spécialisé afin de mieux défendre ses intérêts face aux multinationales et aux grands créanciers.
Un code de la route pour remplacer le décret de 1956
La loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin a également été adoptée. Elle vient remplacer le dispositif réglementaire datant de 1956 et introduit de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière. Le texte prévoit notamment un seuil légal d’alcoolémie de 0,8 g/l, la criminalisation de la conduite sous l’influence de stupéfiants et le durcissement des sanctions contre les excès de vitesse. Il rend obligatoires le port du casque pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, le port de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière, ainsi que l’instauration du permis à points. L’enseignement de la sécurité routière dans les établissements scolaires figure également parmi les mesures prévues.
Le député Ezin Gilles Zounguè installé
Au début de la séance plénière, le député Ezin Gilles Zounguè a été officiellement installé en remplacement de Jean-Michel Abimbola, nommé ambassadeur du Bénin en France. Par ailleurs, plusieurs textes ont été affectés aux commissions compétentes pour étude, dont la proposition de loi portant obligation de souscription d’une assurance pour tout véhicule terrestre à moteur.
A.D
