Présidentielle d’avril 2026 : La Cour constitutionnelle lance l’évaluation du processus électoral et prépare un manuel de procédures

Réunis depuis le lundi 13 juillet 2026 à Grand-Popo, les responsables et cadres de la Cour constitutionnelle passent au crible l’organisation de l’élection présidentielle d’avril dernier. Au-delà du bilan des activités menées, cette rencontre de plusieurs jours ambitionne de capitaliser les expériences, d’identifier les insuffisances et de jeter les bases d’un manuel des procédures destiné à renforcer l’efficacité de l’institution lors des prochaines échéances électorales. C’est sous la présidence du Vice-Président de l’institution, Nicolas Assogba, représentant le Président.

Conseillers, directeurs techniques, assistants juridiques, cadres de la Cour et rapporteurs adjoints prennent part à cette session de réflexion inscrite dans le cadre des missions constitutionnelles de la haute juridiction. Dans son discours d’ouverture, Nicolas Assogba, Vice-président de la  Cour et Presient de séance a rappelé que l’article 117 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée par les lois de 2019 et 2025, confie à la Cour constitutionnelle la responsabilité de veiller à la régularité de l’élection présidentielle, de connaître des recours, de statuer sur les irrégularités et de proclamer les résultats définitifs. Selon lui, cette mission fonde la légitimité de cette évaluation, conçue comme un exercice de relecture et d’amélioration des pratiques institutionnelles. Le Vice-Président est revenu sur les différentes actions conduites par la Cour tout au long du processus électoral, depuis les échanges avec les organes en charge des élections jusqu’à la prestation de serment du Président élu le 24 mai dernier. Il a notamment évoqué l’organisation de séminaires, la préparation de documents techniques, la supervision des opérations électorales, l’examen des contentieux ainsi que le contrôle de la conformité des textes. Ces interventions, a-t-il indiqué, ont contribué à garantir la transparence du scrutin et à consolider la confiance des citoyens dans les institutions républicaines. Au cœur des travaux figure également l’identification des enseignements tirés de cette expérience. Les participants sont appelés à analyser les acquis, relever les insuffisances, proposer des recommandations concrètes et définir des indicateurs susceptibles d’améliorer l’organisation des futures consultations électorales. Pour illustrer cette démarche d’amélioration continue, Nicolas Assogba a cité Winston Churchill : « Le succès n’est pas final, l’échec n’est pas fatal : c’est le courage de continuer qui compte », avant de rappeler cette pensée de John Dewey : « Nous n’apprenons pas de l’expérience, nous apprenons en réfléchissant sur l’expérience ». Il a souhaité que les échanges se déroulent dans un climat de franchise, de rigueur et d’esprit constructif afin que les conclusions du séminaire servent durablement le renforcement de la démocratie béninoise. Prenant la parole, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Dr Romuald Irotori, a mis l’accent sur l’élaboration d’un manuel des procédures, présenté comme l’un des principaux résultats attendus de cette rencontre. Selon lui, ce document constituera un outil de référence pour l’institution et devra intégrer les enseignements issus des différents séminaires organisés autour du processus électoral. Il a annoncé que les deux dernières journées seront consacrées à des travaux en ateliers réunissant rapporteurs et assistants juridiques afin d’aboutir à une première version consolidée du manuel.  Celle-ci sera ensuite enrichie lors de sessions ultérieures avant son adoption définitive. La première journée s’est achevée par trois communications présentées par des assistants juridiques et le Greffier en chef de la Cour, sous la modération des conseillers. Les débats, jugés riches et constructifs, ont permis de formuler plusieurs recommandations destinées à alimenter la réflexion collective. Les travaux se poursuivent ce mardi 14 juillet 2026 avec de nouvelles communications consacrées à la consolidation des acquis du processus électoral.

Rafiou LAWAL