Révision constitutionnelle au Bénin : La Cour constitutionnelle valide la réforme de la Constitution
Saisie par le Président de la République et par plusieurs requérants, la Cour constitutionnelle a rendu, le 12 décembre 2025, sa décision sur la loi portant modification de la Constitution de 1990. À l’issue de deux jours d’audiences plénières, la haute juridiction a jugé la réforme pleinement conforme à la Loi fondamentale.
La constitutionnelle du Bénin a tranché. Réunis en audience plénière les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2025, les Sages ont examiné la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée en novembre 2019. Cette réforme faisait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité sollicité par le Chef de l’État, parallèlement à seize requêtes introduites par des députés et des citoyens.
Pendant deux jours, les juges constitutionnels ont procédé à une analyse approfondie des différentes dispositions de la loi contestée. Les débats ont porté aussi bien sur la régularité de la procédure d’adoption que sur la conformité du contenu de la réforme aux principes et normes consacrés par la Loi fondamentale. La Cour a également entendu et étudié l’ensemble des arguments développés par les requérants.
Au terme de ses délibérations, la haute juridiction a déclaré la loi N°2025-20 conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. La décision, rendue sous le numéro DCC 25-293 en date du 12 décembre 2025, confère ainsi une pleine validité juridique à la réforme constitutionnelle et conforte son intégration dans l’ordre institutionnel béninois.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle réaffirme son rôle de gardienne de la Loi fondamentale et de garante de la régularité des révisions constitutionnelles. L’intégralité de la décision est disponible sur le site officiel de l’institution, permettant au public et aux acteurs politiques de prendre connaissance des motivations et considérations juridiques ayant fondé le jugement des Sages. Lire la decision dcc f25-293
Rafiou Lawal
