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Justice/Grâce présidentielle: 358 prisonniers bénéficient de la clémence du Président Talon en 2023
Cette mesure concerne ceux condamnés à des peines criminelles ou correctionnelles devenues définitives jusqu’au 31 juillet 2023. Le décret présidentiel dispense les bénéficiaires de l’exécution des peines privatives de liberté, avec une condition spécifique pour les condamnés liés à l’escroquerie en tontine, au détournement de fonds publics, ou à des infractions mettant en péril les intérêts de l’État. Ces personnes peuvent bénéficier de la grâce en remboursant les sommes détournées, en payant les amendes et les frais de justice.
Ci-dessous, la liste complète des bénéficiaires.
Angelo DOWINHAN
