La Cour constitutionnelle a rendu, le 5 mai 2026, la décision DCC 26-004 relative à un recours portant sur la non-opérationnalisation du Sénat en lien avec la prestation de serment du président de la République élu.
Réunie en audience plénière spéciale le mardi 5 mai 2026, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur un recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan. Le requérant sollicitait de la haute juridiction qu’elle constate l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat en vue de la prestation de serment du président de la République élu, prévue le 24 mai 2026. Après examen du dossier, les membres de la Cour ont rendu la décision DCC 26-004. La juridiction constitutionnelle a déclaré le recours irrecevable et indiqué qu’il n’y a pas lieu pour elle de se prononcer d’office sur la question soulevée. Dans sa décision, la Cour relève que le requérant n’est pas habilité à saisir la juridiction sur ce point. Elle précise que cette préoccupation relève de la compétence d’institutions habilitées à introduire une telle saisine. La décision a été rendue au siège de l’institution à l’issue des délibérations.
A.T
