Il y a des silences qui en disent long. Et il y a des paroles qui, au-delà de leur intention, peuvent créer un malaise dans une démocratie. L’annonce attribuée à Patrice Talon, ancien président de la République et désormais président du Sénat, de faire prochainement aboutir une loi destinée à réguler la vie des églises au Bénin, à l’occasion de sa mission de facilitation dans le processus de réunification de l’Église du Christianisme Céleste en France, mérite donc plus qu’un commentaire politique : elle appelle à une réflexion institutionnelle.
Le sujet est sensible. La liberté religieuse, l’organisation des cultes et la place des confessions dans la société sont des questions sérieuses. L’État peut naturellement encadrer les activités qui portent atteinte à l’ordre public, aux droits des citoyens ou à la sécurité. Mais dans une République, la bonne intention ne suffit jamais à fonder une compétence. Il faut aussi respecter les procédures, les institutions et la lettre de la Constitution. Or, l’article 105 de la Constitution est sans ambiguïté sur un point essentiel : « L’initiative des lois appartient concurremment au président de la République et aux membres de l’Assemblée nationale. » Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres et déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les projets et propositions sont ensuite adressés simultanément aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette architecture constitutionnelle n’est pas un détail de procédure. Elle traduit une volonté, celle de distribuer les responsabilités et d’empêcher que les institutions ne se confondent.
Le Sénat a certes une place dans le nouvel édifice institutionnel béninois. Mais son existence ne signifie pas que toutes les prérogatives législatives sont indistinctement partagées entre les deux chambres. Le président du Sénat n’est pas le Président de la République. Le Sénat n’est pas l’Assemblée nationale. Et l’ancien chef de l’État n’est plus le chef de l’Exécutif. Que Patrice Talon agisse comme médiateur ou facilitateur pour contribuer à la réunification d’une communauté religieuse relève d’une démarche que l’on peut comprendre et même saluer. Qu’il mette son expérience au service d’un processus de paix et de réconciliation est une chose. Mais lorsque cette mission religieuse semble se prolonger en annonce d’une future législation nationale sur les églises, la frontière entre les rôles institutionnels devient dangereusement floue. Le Bénin n’a pas besoin, aujourd’hui, de personnalités qui se substituent aux institutions qu’elles ne dirigent plus. Il a besoin d’institutions fortes, respectées et capables d’exercer pleinement les compétences que la Constitution leur confère. L’ancien Président doit naturellement avoir le droit de parler, de conseiller et de contribuer au débat public. Mais la grandeur d’un ancien chef d’État réside aussi dans sa capacité à laisser son successeur gouverner, à laisser le Parlement légiférer et à laisser chaque institution exercer ses prérogatives sans interférence. La démocratie ne se fragilise pas seulement par les coups de force. Elle peut aussi s’éroder par de petites confusions de rôles, par des habitudes de personnalisation du pouvoir et par l’effacement progressif des frontières entre les institutions.
À tous les acteurs de la République, il faut donc adresser un appel simple : revenons à la sagesse institutionnelle. Que le Gouvernement gouverne. Que l’Assemblée nationale légifère. Que le Sénat exerce les missions que la Constitution lui confie. Que le Président de la République préside. Et que les anciens chefs d’État, forts de leur expérience, conseillent sans chercher à occuper l’espace de ceux qui leur ont succédé. Le Bénin a suffisamment construit son expérience démocratique pour savoir qu’une République solide n’est pas celle où les hommes sont tout-puissants, mais celle où les institutions sont plus fortes que les hommes. C’est à ce prix seulement que le nouvel édifice institutionnel pourra tenir debout. Et c’est à ce prix que la démocratie béninoise évitera de confondre proximité, influence et pouvoir.
Lawal Rafiou
