Secteur de la Justice au Bénin : Harmonisation des coûts des actes et généralisation du paiement électronique

Réuni en session ordinaire le mercredi 1er juillet 2026 sous la présidence du chef de l’État, Romuald Wadagni, le Conseil des ministres a adopté des mesures visant à uniformiser les coûts des actes judiciaires et à instaurer le paiement électronique comme mode exclusif de règlement. L’objectif est de renforcer la transparence et de sécuriser la gestion des recettes.

Au cours de cette rencontre, plusieurs décisions ont été prises, dont l’harmonisation des coûts des actes judiciaires et l’institution du paiement électronique pour leur règlement. Selon le compte rendu du Conseil, un décret adopté en 2012 avait déjà instauré l’uniformisation des coûts des actes judiciaires et fixé les tarifs applicables à l’ensemble des actes délivrés par les juridictions ainsi que par le ministère de la Justice. Toutefois, il a été constaté que les montants effectivement perçus diffèrent encore d’une juridiction à une autre pour des actes identiques.

Le gouvernement relève également que le système actuel de gestion des recettes présente des insuffisances. Il favorise notamment l’apparition d’irrégularités telles que des écarts de caisse, des défaillances dans la tenue des registres réglementaires et des cas de détournement de deniers publics.

Afin de corriger ces dysfonctionnements, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Justice et de la Législation de procéder à l’harmonisation effective des coûts des actes judiciaires. Il a également décidé d’instaurer le paiement électronique comme mode exclusif de règlement de ces actes.

Cette réforme s’inscrit dans la dynamique de digitalisation des services de la justice, les actes concernés ayant déjà fait l’objet d’un processus de numérisation. Elle vise à renforcer la transparence, à sécuriser les recettes publiques et à garantir une application uniforme des tarifs sur l’ensemble du territoire national.

Rafiou Lawal