Dédouanement des effets usagés au Bénin : De nouvelles règles de connaissements à compter du 1er août
La Direction générale des Douanes renforce les conditions de recevabilité des connaissements relatifs aux effets et articles usagés au Port de Cotonou. À travers une note circulaire datée du 6 juillet 2026, elle impose désormais l’identification exclusive de personnes morales comme expéditeur, destinataire et personne à contacter, tout en mettant fin aux demandes de rectification des titres de transport. Une réforme destinée à renforcer la traçabilité et à lutter contre les pratiques frauduleuses.
La Direction générale des Douanes durcit les règles applicables au dédouanement des effets et articles usagés au Port de Cotonou. Par une note circulaire adressée aux commissionnaires agréés en douane, à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), aux consignataires de navires ainsi qu’aux usagers de la Recette des Douanes Cotonou-Port, l’administration douanière annonce de nouvelles exigences qui entreront en vigueur le 1er août 2026. La mesure concerne spécifiquement les connaissements (Bill of Lading) utilisés dans les opérations d’enlèvement des effets et articles usagés. Désormais, les documents mentionnant des personnes physiques comme expéditeur (Shipper), destinataire (Consignee) ou personne à contacter (Notify Party) ne seront plus acceptés dans les dossiers de dédouanement. Seules les expéditions d’effets personnels et les opérations de transit échappent à cette nouvelle disposition.
À compter de cette échéance, les Douanes n’accepteront, aussi bien lors de la demande de valeur que de la vérification, que des connaissements faisant apparaître des personnes morales régulièrement constituées pour chacune de ces rubriques. Selon la Direction générale des Douanes, cette réforme vise à mieux situer les responsabilités des différents intervenants, à renforcer la traçabilité des opérations et à améliorer la transparence dans la gestion des importations d’effets usagés. L’administration entend également mettre un terme aux pratiques jugées abusives liées à l’utilisation des Identifiants fiscaux uniques (IFU). À cet effet, elle précise qu’aucune demande de rectification des titres de transport ne sera désormais acceptée, quelle que soit leur nature. Les opérateurs économiques et l’ensemble des intervenants de la chaîne logistique sont ainsi invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à ces nouvelles prescriptions avant leur entrée en application. Passé le 1er août 2026, tout connaissement d’effets usagés ne respectant pas ces exigences sera systématiquement rejeté par les services douaniers. travers cette décision, l’administration douanière poursuit son objectif de sécurisation des procédures de dédouanement et de renforcement de la gouvernance des opérations portuaires, dans un contexte de lutte accrue contre la fraude et les irrégularités documentaires.
A.D.
